Les droits des consommateurs en matière de réparation sont-ils en train de changer? Le gouverneur du Colorado a récemment signé une loi « right-to-repair » qui oblige les entreprises à fournir des ressources telles que des pièces, des micrologiciels et des manuels pour les appareils qu’elles gardaient auparavant secrètes et exclusives, même si le propriétaire souhaitait effectuer les réparations lui-même.
La loi « Consumer Repair Bill of Rights Act » du Colorado est l’une des nombreuses propositions qui ont été faites au fil des ans. Cette loi est parmi les plus simples et couvre maintenant tous les « équipements agricoles », après avoir initialement été destinée à aider les propriétaires de fauteuils roulants à effectuer leurs propres réparations.
Est-ce que les agriculteurs sont devenus un facteur de changement dans le secteur de la technologie? Les entreprises comme John Deere ont rendu difficile la réparation de leurs véhicules et appareils, entraînant des problèmes pour de nombreuses personnes qui ne peuvent pas effectuer de réparations eux-mêmes.
« Si vous ne pouvez pas le réparer simplement parce qu’ils ne vous le permettent pas, pouvez-vous vraiment dire que vous le possédez? »
La nouvelle loi ne s’applique strictement qu’aux équipements agricoles tels que les moissonneuses-batteuses, les pulvérisateurs et les faucheuses, ainsi qu’aux fauteuils roulants motorisés. Les fabricants doivent fournir des informations et des ressources à un coût raisonnable pour permettre aux propriétaires et aux prestataires indépendants d’effectuer des réparations.
Cependant, cette loi présente deux limites : les fabricants ne sont pas tenus de « divulguer des secrets commerciaux » et les propriétaires ou prestataires de réparation ne sont pas autorisés à désactiver les mécanismes de sécurité ou à enfreindre les lois sur le droit d’auteur et les brevets.
Le gouverneur du Colorado, Jared Polis, a déclaré dans un communiqué que cette loi était importante car elle économisait du temps et de l’argent aux agriculteurs et soutenait l’industrie agricole florissante de l’État. Il a également remercié la représentante d’État Brianna Titone pour son leadership dans ce domaine.
Cette loi simple et directe pourrait-elle servir de base pour des législations similaires dans d’autres États? Les industries directement impactées par cette nouvelle loi, notamment les concessionnaires de matériel agricole et les fabricants, pourraient ne pas être d’accord, mais il semble qu’ils devront s’adapter à ces nouvelles régulations.
Alors, cette décision va-t-elle susciter un nouvel élan pour d’autres lois « right-to-repair » à travers le pays? Seul l’avenir nous le dira.
Source : Techcrunch
