« Pourquoi ne pas envoyer nos startups au septième ciel fiscal ? » : voilà ce que doivent se dire les autorités kényanes. Eh bien, une proposition récente du gouvernement kényan encouragerait les startups en proposant un régime fiscal spécial pour leurs Plans d’Actionnariat Salarié (ESOP).
Ce régime prévoit un report des taxes sur les actions attribuées aux employés pendant cinq ans, ou jusqu’à ce que l’employé les vende ou quitte l’entreprise. La valeur imposable de ces actions sera basée sur la juste valeur marchande des actions de la startup à la fin de ces cinq années ou au moment de la cession.
Actuellement, les employés paient immédiatement des taxes sur les gains réalisés entre la date à laquelle ils sont devenus éligibles et la date à laquelle ils ont exercé leur option d’achat d’actions. Ce régime spécial de taxation vise à encourager la rétention de talents, récompenser les employés et renforcer la culture de l’actionnariat.
Le régime fiscal spécial vise à encourager la rétention de talents et la culture de l’actionnariat dans les startups kényanes.
Attention toutefois, ce régime fiscal ne s’appliquerait qu’aux startups kényanes ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 100 millions de shillings (environ 731 255 USD), existant depuis moins de cinq ans et n’étant pas issues d’une scission ou d’une restructuration d’une autre entreprise. Les startups dans les domaines du management, de la formation et des professions libérales sont également exclues.
Le Président kényan, William Ruto, a déclaré que cette proposition fait partie du plan du gouvernement pour faire du Kenya une destination d’affaires attrayante et la plaque tournante de l’innovation en Afrique.
Cependant, selon l’expert en droit des sociétés Daniel Ngumy, les taxes pourraient finalement s’avérer trop élevées pour les employés. En effet, la valeur imposable des actions pourrait être très élevée après cinq ans, ce qui n’offrirait pas de réel avantage aux employés. Malgré cette réserve, ces mesures démontrent la volonté du Kenya de soutenir et stimuler son secteur innovant.
Et pour finir en beauté, comme on dit au Kenya : « Mieux vaut un bon régime fiscal qu’un régime amaigrissant! »
Source : Techcrunch
