« Le suspense est à son comble : seront-ils remboursés ou pas ? » Si vous êtes un travailleur indépendant de la gig economy en Californie, cette question pourrait bien vous intéresser.
Entre 2022 et 2023, Uber, Lyft, DoorDash et d’autres entreprises basées sur des applications de covoiturage et de livraison devront potentiellement rembourser des millions de dollars aux travailleurs indépendants californiens pour les frais de véhicule impayés. Tout cela est dû à une disposition de la Proposition 22, une loi controversée qui classe les travailleurs indépendants comme des entrepreneurs plutôt que comme des employés et leur promet, en échange, des protections et des avantages assez timides.
La proposition 22 pourrait bien mettre les entreprises du secteur sur la route du remboursement.
En 2021, lorsque la Proposition 22 est entrée en vigueur en Californie, les travailleurs ont commencé à recevoir 0,30 $ par mile parcouru pendant qu’ils étaient « activement engagés ». Cependant, la loi stipulait également que ce taux devait être augmenté pour suivre le rythme de l’inflation. Les frais de remboursement auraient dû passer à 0,32 $ par mile en 2022 puis à 0,34 $ par mile en 2023, mais les entreprises concernées n’ont pas appliqué ces augmentations. En conséquence, elles devront certainement verser des arriérés aux travailleurs concernés.
Les entreprises de covoiturage et de livraison ont expliqué qu’elles n’avaient pas ajusté les frais de remboursement des conducteurs car elles attendaient que le trésorier de Californie publie les taux ajustés. À noter que selon la Proposition 22, c’est effectivement au trésorier de calculer et de publier chaque année le taux ajusté. Toutefois, il semble que ce dernier ait échoué à le faire en temps opportun, laissant planer le doute sur les remboursements dus.
Après quelques rebondissements, des entreprises telles qu’Uber et DoorDash ont commencé à verser des arriérés aux travailleurs, de peur de faire face à un recours collectif. Lyft a également déclaré avoir commencé à verser des arriérés, tandis que Grubhub a annoncé qu’elle commencerait à payer rétroactivement les conducteurs. Instacart, quant à elle, n’a pas répondu à temps pour faire part de ses intentions.
En bout de piste, certaines entreprises pourraient se retrouver à devoir payer des millions en arriérés aux travailleurs indépendants. Comme quoi, il vaut parfois mieux ne pas lésiner sur quelques centimes, surtout lorsque des millions de dollars sont potentiellement en jeu.
Source : Techcrunch
