Quel est le coût de la conformité avec les lois locales pour une grande entreprise technologique comme Twitter ? L’année dernière, Twitter a poursuivi l’Inde pour avoir ordonné de bloquer des contenus dans le pays, alléguant que le gouvernement avait appliqué ses lois IT de 2021 de manière « arbitraire et disproportionnée ». Aujourd’hui, la Haute Cour du Karnataka en Inde a rejeté la demande, le juge expliquant que Twitter n’avait pas justifié son retard dans le respect de ces nouvelles lois. Pourquoi cette entreprise, propriété d’Elon Musk, a-t-elle tardé à se conformer ?
L’amende imposée à la firme s’élève à 5 millions de roupies, soit environ 61 000 dollars. « Votre client (Twitter) a reçu des notifications et n’a pas respecté. La punition pour non-conformité est de sept ans d’emprisonnement et une amende illimitée. Cela n’a pas non plus dissuadé votre client », a déclaré le juge à la représentation légale de Twitter. La question reste: pourquoi une entreprise pesant des milliards de dollars a-t-elle mis plus d’un an à se conformer à ces lois ?
« Twitter n’est pas un agriculteur mais une entreprise valant des milliards de dollars ».
La relation entre Twitter et l’Inde a été tendue pendant une grande partie de l’année 2021. Souvenez-vous, en février, le gouvernement a menacé de emprisonner les employés de Twitter à moins que l’entreprise ne retire des contenus liés aux manifestations de fermiers. Plus récemment, le gouvernement a ordonné à Twitter de bloquer les tweets de Freedom House, une organisation à but non lucratif qui prétend que l’Inde est un exemple de pays où la liberté de la presse est en déclin.
Face à ces incidents, Twitter se trouve dans une situation délicate. Doit-elle se conformer aux ordres du gouvernement pour bloquer certains contenus, au risque de se voir critiquer pour censure, ou les ignorer et risquer de perdre son immunité légale ? Mais alors, quelle est la meilleure stratégie à adopter pour Twitter, une entreprise qui prône la liberté d’expression ?
Twitter a déposé cette plainte à peu près au même moment où Elon Musk a commencé à essayer d’abandonner l’achat de Twitter. Depuis, l’entreprise s’est souvent conformée aux demandes de suppression du gouvernement, notamment en Turquie où elle a limité l’accès à certains tweets en amont d’une élection fortement disputée remportée par le président sortant Recep Tayyip Erdogan. La conformité aux lois locales est-elle la nouvelle norme pour les grandes entreprises technologiques?
Source : Engadget
