Le 4 juillet aura-t-il une nouvelle signification pour les utilisateurs européens ? Serait-ce le jour de l’indépendance vis-à-vis du capitalisme de surveillance de Meta ? Un jugement très attendu prononcé aujourd’hui par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) semble avoir anéanti la capacité du géant des médias sociaux à continuer à enfreindre la loi européenne sur la protection de la vie privée en refusant aux utilisateurs un libre choix en matière de suivi et de profilage.

Rappelons-nous comment cette affaire a commencé, n’est-ce pas? Le bureau fédéral allemand de lutte contre les cartels (FCO), un organisme pionnier en matière de surveillance de Facebook, avait argué que le préjudice à la vie privée devait être considéré comme une exploitation abusive de la concurrence. Cette déclaration troublante remonte à son ordre de février 2019. Que s’est-il passé depuis ?

L’ordre du FCO avait enjoint à Facebook (ou Meta, comme nous le connaissons maintenant) de cesser de combiner les données des utilisateurs sur l’ensemble de ses plateformes sociales sans leur consentement. Meta a tenté de bloquer cet ordre devant les tribunaux allemands, entraînant finalement une référence de cette prétendue « superprofilation » de Meta à la CJUE en mars 2021.

La Cour de justice de l’Union européenne vient de sonner le glas de la superprofilation de Meta.

Nous avons maintenant l’avis de la plus haute cour, et il est clair que cette décision n’apportera aucune joie au siège de Meta. En effet, la CJUE a non seulement confirmé que les autorités de la concurrence peuvent prendre en compte la protection des données dans leurs évaluations antitrust, mais elle a également signalé que le consentement est la seule base juridique acceptable pour le contenu « personnalisé » et la publicité comportementale alimentés par le suivi et le profilage que Meta monétise.

Que signifie le consentement dans le contexte de la législation européenne sur la protection des données ? Il signifie que les utilisateurs doivent avoir la possibilité de refuser ce type de suivi sans être obligés de renoncer à l’accès au service principal. Et c’est exactement ce choix que Meta a historiquement refusé à ses utilisateurs.

Cependant, la CJEU semble avoir freiné cette dernière tentative d’évasion du RGPD, car les autorités de protection des données de l’UE ne peuvent ignorer les directives de la cour. La question qui se pose est la suivante : les utilisateurs de Meta seront-ils enfin en mesure de s’opposer au capitalisme de surveillance ?

La CJEU a également mis l’accent sur la nécessité de s’assurer que le consentement est valide, c’est-à-dire que le choix offert est véritablement libre et non biaisé, compte tenu du déséquilibre entre le pouvoir du marché d’un réseau social dominant et ses utilisateurs. En outre, la Cour a confirmé que Meta ne peut tout simplement pas se soustraire à l’obligation juridique d’obtenir le consentement explicite des utilisateurs pour traiter certaines catégories sensibles de données personnelles.