Apple abuserait-elle de sa position dominante et s’enrichirait-elle aux dépens des développeurs britanniques ? Cette question fait actuellement l’objet d’une plainte collective contre la société basée à Cupertino au nom des développeurs du Royaume-Uni. La réclamation de dommages et intérêts pourrait atteindre près de 800 millions de livres sterling (plus d’un milliard de dollars), en raison d’une « taxe » jugée anticoncurrentielle de 30% sur les ventes intégrées aux applications. En créant cet obstacle financier, Apple empêche-t-elle les développeurs de consacrer davantage de ressources à la recherche et au développement pour stimuler l’innovation des applications ?
Sean Ennis, professeur de politique de concurrence à l’Université d’East Anglia, est à l’origine de cette action en justice collective. Il représente plus de 1500 développeurs basés au Royaume-Uni. Après avoir étudié les questions de concurrence pendant des décennies, Ennis est convaincu que le comportement d’Apple est profondément problématique. Pourrait-il aider les développeurs lésés à obtenir réparation ?
Le procès est une action de groupe à opt-out, ce qui signifie que les développeurs britanniques n’ont pas besoin de s’inscrire pour être inclus dans les éventuels gains. Si les plaignants l’emportent contre Apple, le montant des dommages-intérêts dus par développeur serait calculé en fonction de leurs ventes sur iOS, ce qui pourrait entraîner des indemnités variant de quelques milliers à plusieurs millions de livres. Est-ce que l’argument principal des plaignants – que Apple impose une taxe injuste – trouvera un écho favorable auprès du tribunal ?
« Apple abuse-t-elle de sa position dominante dans l’écosystème des applications mobiles ? »
De nombreuses entreprises, dont Spotify et Epic, contestent depuis des années la taxe de 30% imposée par Apple. Même Elon Musk a qualifié la commission d’Apple sur les achats intégrés d’impôt mondial de facto sur Internet. Cependant, Apple rejette régulièrement ces accusations en affirmant que les frais qu’elle facture lui permettent de fournir une expérience premium à ses utilisateurs et de gérer le magasin en tenant compte des questions de sécurité et de confidentialité. Mais cela permet-il à Apple de justifier ses frais élevés ?
De nombreux développeurs estiment que les frais d’Apple sont injustes, tant dans la manière non uniforme dont ils sont appliqués – certains types de contenu sont facturés, tandis que d’autres ne le sont pas – que dans la taille de la commission prélevée. Cette plainte collective britannique vise à mettre à l’épreuve ces arguments pour obtenir une indemnisation pour ce que les plaignants qualifient de comportement abusif et anticoncurrentiel de la part d’Apple. Les développeurs pourront-ils obtenir satisfaction ?
En revanche, les détails et l’équité des conditions d’utilisation de l’App Store font actuellement l’objet d’un examen approfondi par plusieurs régulateurs du marché, dont l’Autorité de la concurrence du Royaume-Uni (CMA). Même si l’entreprise n’a pas encore subi de condamnation majeure concernant la taxe de 30%, peut-on s’attendre à un changement de comportement de la part d’Apple à la suite de ces actions judiciaires ?
En conclusion, les plaignants affirment qu’ils ne cherchent pas seulement à changer le comportement futur d’Apple, mais aussi à obtenir des dommages-intérêts pour les fautes passées qu’ils estiment anticoncurrentielles. Alors, Apple sera-t-elle tenue responsable de ces actions présumées anticoncurrentielles et forcée de redonner aux développeurs une partie de ses gains ?
Source : Techcrunch
