Étonné par la bataille juridique qui voit actuellement s’affronter Elon Musk et l’Agence France-Presse (AFP) au sujet des droits d’auteur sur la plateforme X, autrefois connue sous le nom de Twitter ?
L’AFP a porté l’affaire devant les tribunaux français, affirmant que Musk refuse catégoriquement de discuter de rémunérations pour le partage de son contenu d’information sur X. Mais, quels sont précisément les enjeux de cette affaire ? Qu’implique cette législation sur les droits voisins pour le partage de contenu d’actualité en France ?
L’AFP demande une injonction urgente pour forcer X à fournir les informations nécessaires sur la réutilisation de son contenu. Le but ? Calculer le montant dû en vertu de la législation française sur les droits voisins. Selon l’agence de presse, cette action vise principalement à obtenir réparation pour « le refus clair de Twitter (récemment rebaptisé ‘X’) d’entrer en discussions sur l’application des droits voisins pour la presse ».
« Nous voulons que la valeur générée par le partage du contenu d’information soit équitablement répartie. »
Ces droits voisins, introduits pour permettre la rémunération de la presse par les plateformes numériques monopolisant la majorité de la valeur monétaire générée par la diffusion du contenu d’actualité, semblent actuellement être source de polémique. L’AFP s’en fait le fer de lance malgré le silence obstiné de Musk. Quel impact cette loi, adoptée par l’Union européenne en 2019 puis transposée en droit français, a-t-elle réellement sur le paysage médiatique actuel ?
Elle couvre entre autres les extraits d’articles et autres contenus tels que photographies, vidéos et infographies, pour une durée de deux ans après leur date de publication. Musk, pour sa part, semble trouver cette demande de l’AFP assez « bizarre », à en juger par sa réponse sur X : « Ils veulent que nous les payions pour le trafic vers leur site où ils réalisent des revenus publicitaires et pas nous ?! »
Google, mastodonte de la recherche en ligne, a déjà fait les frais de cette législation sur les droits voisins en France, après avoir été condamnée à une amende de plus d’un demi-milliard de dollars il y a deux ans. La firme a par la suite réglé le litige en proposant une série d’engagements comportementaux sur la façon dont elle négocierait avec les éditeurs. Selon certains, une plainte contre X pour violation de la loi sur les droits voisins est toutefois moins susceptible de déclencher une intervention de l’autorité de la concurrence.
Alors, comment cette affaire entre X et l’AFP va-t-elle évoluer ? Que va-t-elle signifier pour l’avenir du partage de contenu d’actualité sur les plateformes numériques ? Seul l’avenir nous le dira.
Source : Techcrunch
