« Qui trop embrasse, mal étreint »… Quoi de plus actuel pour reprendre le problème de la réglementation des actifs numériques ? Invariablement, elle semble soit en avance sur son temps, soit trop tardive. Essayant vainement d’englober des détails finissant par être déroutants ou non pertinents au fil de l’évolution technologique, ou bien attendant une certitude désespérément insaisissable tout en laissant des zones non réglementées à la merci des escrocs… Un sacré casse-tête !
La Law Commission anglaise, dans son dernier rapport sur les actifs numériques, propose d’apporter une nouvelle approche pour résoudre ce dilemme. Cette démarche novatrice pourrait même faire du Royaume-Uni un bassin pour les structures d’actifs numériques et DeFi.
C’est dans cet esprit que notre cher Dr. Sanitt, expert en technologie et innovation chez Norton Rose Fulbright pointe du doigt un problème bien réel :
« Le manque de clarté dans le traitement judiciaire entrave le développement plus large de DeFi et de l’économie des actifs numériques. »
Comme détenteur de NFTs ou participant à DeFi, il est facile de penser que l’incertitude juridique ne vous affecte pas, vos actifs existeraient en dehors de tout système juridique et n’auraient pas besoin d’être réglementés. Mais le manque de clarté dans leur traitement judiciaire empêche le développement de l’économie des actifs numériques. Faissons un tour d’horizon:
Prenons l’exemple de la détention de cryptoactifs via une plateforme d’échange. Paradoxalement, vous ne possédez peut-être pas de cryptoactifs. C’est ce que ces plateformes ont soutenu lors d’une série de récents jugements anglais. Les victimes de fraude ont tenté sans grand succès de geler les cryptoactifs ou d’obtenir réparation auprès des plateformes à travers lesquelles leurs actifs avaient transité. Face à l’incertitude juridique, il n’est pas clair qu’ils possèdent réellement un cryptoactif.
D’autre part, si vous déposez une garantie en crypto-monnaie dans le cadre d’une transaction DeFi qui comporte une faille ou une fraude, il se peut que vous ne puissiez pas récupérer votre crypto-monnaie. Cela dépendra de la distinction juridique entre transfert ou partage de contrôle. Encore une fois, l’incertitude juridique rend difficile l’évaluation des risques et entrave ainsi la croissance de la DeFi. Et n’oublions pas la myriade de possibilités de gestion des clés privées qui compliquent l’établissement de règles juridiques claires.
Pour conclure sur une note plus légère : si la loi semble être un terrain glissant pour les actifs numériques, n’oublions pas que même si l’innovation a toujours une longueur d’avance, elle ne court jamais plus vite qu’une bonne vieille réglementation ! Car après tout, « Le sage montre la lune, l’idiot regarde le doigt ».
Source : Techcrunch
