Qu’en est-il de la protection des droits d’auteur dans l’univers du sport en ligne ? La NBA, la NFL et l’UFC ont plaidé en faveur d’une accélération du processus de suppression en vertu de la Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Selon les informations révélées par TorrentFreak, ces organisations sportives contestent la perte de près de 28 milliards de dollars en raison des flux en direct piratés. Que révèle cette situation sur la protection des droits d’auteur dans le sport en ligne ?
En effet, ces organes citent un « préjudice considérable » causé à leurs entreprises par la diffusion illégale de leurs événements. Le processus de suppression de ces contenus enfreignant généralement se fait en plusieurs « heures, voire plusieurs jours ». Nous devons nous interroger : jusqu’à quel point ce délai peut-il nuire à l’industrie du sport ?
« Le piratage en direct nuit gravement à l’industrie du sport, illustrant la nécessité d’une action plus rapide contre cette menace. »
Au cœur de cette affaire, la section 512 de la DMCA stipule que tout contenu en violation des droits d’auteur doit être retiré « expéditivement ». Les trois organisations demandent que ce libellé soit modifié pour stipuler une suppression « instantanée ou quasi instantanée ». Est-ce que ce changement mineur apporterait réellement une solution au problème ?
Les trois organismes sportifs demandent également à l’USPTO d’imposer des exigences plus strictes aux fournisseurs de services en ligne pour vérifier les utilisateurs qui mettent en ligne des flux en direct. Ils appellent à des « mesures de vérification particulières », y compris l’interdiction de diffuser à partir de comptes nouvellement créés ou ceux avec peu d’abonnés. Peut-on vraiment croire que ces mesures résoudraient le problème du piratage des flux en direct?
Bien que l’envoi d’une lettre soit la première étape vers la communication d’intentions, il est fort possible que la NBA, la NFL et l’UFC aient un long chemin à parcourir s’ils veulent changer la DMCA. En effet, cette loi signée par Bill Clinton en 1998 a fait face à de nombreux appels au changement au cours des décennies suivantes. La modification de cette loi nécessite l’adoption d’un autre texte législatif par le Congrès, qui n’est jamais un processus ni rapide ni simple. Comment les grands acteurs du sport parviendront-ils à faire pression sur les législateurs pour une réforme effective de la DMCA?
Source : Engadget
