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Uber en route pour le tribunal : quand le non-respect des lois mène droit dans le mur

« La route est pavée de bonnes intentions : c’est ainsi qu’Uber a dû se retrouver devant le tribunal! », voici comment l’article pourrait débuter. Le week-end dernier, Uber a été reconnu coupable de ne pas respecter les exigences de transparence algorithmique de l’Union Européenne. Deux chauffeurs dont les comptes ont été résiliés par le géant du VTC ont porté plainte, incriminant notamment l’utilisation de drapeaux de compte automatisés.

La compagnie a également échoué à convaincre le tribunal de plafonner les amendes quotidiennes de 4000€ imposées pour non-conformité continue – des amendes qui ont maintenant dépassé la barre du demi-million d’euros (584.000€).

Le Tribunal de District d’Amsterdam a tranché en faveur de deux des chauffeurs qui se battent pour un meilleur accès aux données liées à ce qu’ils appellent les « licenciements-robot ». Cependant, la cour d’appel a estimé qu’Uber avait fourni suffisamment d’information à un troisième chauffeur concernant les raisons pour lesquelles son compte avait été signalé pour fraude potentielle.

« Les chauffeurs remportent une victoire contre l’opacité des licenciements automatisés »

Les chauffeurs poursuivent Uber pour obtenir des informations qu’ils estiment légalement statutaires concernant des décisions automatisées significatives prises à leur encontre. Le Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union Européenne prévoit un droit pour les individus de ne pas être sujets à des décisions uniquement automatisées ayant un impact légal ou significatif et de recevoir des informations sur ce type de prise de décision algorithmique. Cela inclut le fait de recevoir des informations « significatives » sur la logique utilisée, son importance et les conséquences envisagées pour le sujet des données.

La véritable question ne concerne pas les contrôles de fraude et/ou de risque supposément effectués sur les comptes signalés par l’équipe d’Uber, mais plutôt les drapeaux de comptes automatisés qui ont déclenché ces évaluations.

Le débat plus large porte sur l’endroit où la limite se situe en termes de la quantité d’information que les plateformes qui déploient une gestion algorithmique sur les travailleurs doivent leur fournir sur demande en vertu des règles de protection des données de l’UE versus leur capacité à revendiquer que leur système anti-fraude ne pourrait fonctionner si des détails complets étaient fournis aux chauffeurs sur leur fonctionnement.

On dirait bien qu’Uber est dans le pétrin ! Peut-être devrions-nous changer le nom de l’entreprise en « Under » pour souligner sa situation délicate. Non, je plaisante, mais qui sait ? En tout cas, c’est en plein virage que le géant du VTC vient d’apprendre que la courbe du respect des lois peut parfois prendre des tournants serrés.

Source : Techcrunch

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