« Houston, on a un petit problème », pourrions-nous dire en parlant du récent conflit opposant un groupe industriel représentatif de plusieurs grandes entreprises technologiques américaines et le gouvernement indien. La nouvelle norme que ce dernier a proposé contre les dark patterns – procédés utilisés pour tromper les utilisateurs en ligne – provoque des réactions mitigées. Selon ce regroupement d’industries, la mesure nuirait à l’engagement de l’État d’encourager la « facilité de faire des affaires » dans l’économie et entraînerait un « chevauchement réglementaire » avec les lois actuelles.
Courant septembre, New Delhi a publié son projet de directives (PDF) à l’attention du grand public pour recevoir des retours. Pourquoi ? Pour contrer les pratiques trompeuses des entreprises en ligne qui se servent de designs et motifs non éthiques à même leurs interfaces. Entre nous, une sorte de philtre d’amour numérique, sans l’amour ni le consentement.
« Des géants de la tech tels qu’Apple, Google, Meta, Amazon et X (anciennement Twitter) jugent que les nouvelles réglementations indiennes pourraient freiner la croissance économique digitale du pays. »
La Asia Internet Coalition, qui représente ces géants de la tech, suggère que les règles proposées « pourraient stagnariser la croissance » de l’économie numérique du pays. Elle incite le gouvernement indien à considérer le cadre d’auto-régulation actuel comme la mesure principale pour limiter l’utilisation de dark patterns. Selon ce collectif, les plateformes en ligne sont déjà réglementées dans le pays par diverses lois en vigueur.
Mais attendez, n’est-ce pas un peu comme demander à un renard de garder un poulailler ? « Toute tentative d’introduire un cadre réglementaire distinct pourrait entraîner un chevauchement réglementaire inutile. Ce chevauchement se traduirait par une divergence entre les différents cadres juridiques applicables, ce qui entraînerait une incertitude quant aux exigences de conformité », a déclaré le groupe. Quand même complexe, cette histoire de poupées russes réglementaires !
C’est ainsi que l’Internet asiatique recommande que le gouvernement indien adopte la démarche de l’Union européenne, qui travaille également à réglementer l’utilisation des dark patterns. Le groupe suggère également que le département des affaires des consommateurs prévoie une « période tampon suffisante entre la publication et la mise en œuvre » des règles proposées.
Alors, que peut-on tirer de tout cela ? Que se passe-t-il lorsque la technologie et la législation s’affrontent et dansent une valse de dissentiments et de controverses ? Pourriez-vous demander. Eh bien, pour le moment, la musique joue encore. Restons à l’écoute pour connaître les prochains pas de danse de ce bal réglementaire.
Source : Techcrunch