La Cour suprême pourrait-elle interrompre le contact entre les représentants gouvernementaux et les entreprises de médias sociaux ? Comme on pouvait s’y attendre, la plus haute juridiction des États-Unis a décidé de se pencher sur une affaire controversée visant à restreindre les échanges entre ces deux entités. Le verdict de ce procès pourrait avoir des effets majeurs sur la façon dont les plateformes de médias sociaux prennent leurs décisions en matière de politique et de modération de contenu. Que va-t-il se passer par la suite ?
Cette affaire trouve son origine dans une plainte déposée par les procureurs généraux du Missouri et de la Louisiane. Ils allèguent que des membres de l’administration Biden, le CDC et le FBI sont allés trop loin dans leurs interactions avec Meta, Google et Twitter dans la mesure où ces entreprises réagissaient aux désinformations relatives à la pandémie et aux élections. Un tribunal inférieur a précédemment émis une injonction imposant des restrictions considérables aux communications des officiels du gouvernement avec les entreprises de médias sociaux, bien que certaines de ces restrictions aient ensuite été assouplies. Comment cela influence-t-il l’issue du procès ?
« Avec la décision de la Cour Suprême de se pencher sur l’appel du gouvernement, l’ordonnance du tribunal inférieur est maintenant suspendue. »
Maintenant que la Cour suprême a accepté d’entendre l’appel du gouvernement dans cette affaire, l’intégralité de l’ordonnance du tribunal inférieur reste en suspens. Comme le note The New York Times, trois juges, Samuel Alito, Clarence Thomas et Neil Gorsuch, ont exprimé leur désaccord, qualifiant la décision de permettre la suspension de l’ordonnance du tribunal inférieur d' »extrêmement préoccupante ». Quelles pourraient être les implications de cet arrêt sur la libre expression sur les réseaux sociaux ?
Ce n’est pas le seul dossier relatif à la liberté d’expression et aux médias sociaux que la Cour suprême doit examiner pendant ce mandat. La Cour doit également se pencher sur deux affaires importantes susceptibles de remodeler la façon dont les plateformes de médias sociaux appliquent leurs règles de modération de contenu. Ces affaires concernent deux lois étatiques, au Texas et en Floride, qui visent à empêcher ces entreprises de supprimer certains types de publications. Quelle sera l’issue de ces affaires et quel impact auront-elles sur la régulation des réseaux sociaux ?
Source : Engadget
