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Credits image : Ylann Meyer / Unsplash

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Les géants sont-ils intouchables face aux lois de la vie privée européenne?

La publicité microciblée crée-t-elle une nouvelle controverse au sein de l’Union Européenne? Une organisation non gouvernementale dédiée à la protection de la vie privée, connue sous le nom de noyb, porte plainte contre la Commission européenne pour des pratiques interdites par les lois qu’elle a contribué à mettre en place. Mais en quoi consiste exactement cette accusation?

Cette plainte, est-elle justifiée? Il est allégué que la Commission aurait procédé à un « microciblage illégal » sur la plateforme X (Twitter), en rapport avec une proposition législative destinée à lutter contre l’abus sexuel des enfants. Quels outils ont été mis à disposition par X, permettant probablement de cibler des publicités en utilisant des données sensibles liées aux opinions politiques et aux croyances religieuses?

Quel est le rôle de la Commission et de X dans cette campagne publicitaire? Selon un porte-parole de noyb, les deux entités seraient co-responsables, soulignant ainsi la possibilité d’une plainte conjointe contre la plateforme. En quoi cette question est-elle préoccupante au regard de l’utilisation de données personnelles sensibles pour le ciblage publicitaire?

Le microciblage publicitaire à partir de données sensibles est-il compatible avec la législation européenne relative à la protection de la vie privée et aux pratiques numériques?

Le DSA, le tout nouveau règlement numérique de l’UE, interdit-il l’utilisation de données personnelles sensibles à des fins publicitaires? En effet, à quel point ces pratiques pourraient-elles être sanctionnées au regard des réglementations en vigueur comme le GDPR, qui prévoit des amendes pouvant atteindre 4% du chiffre d’affaires annuel global, ou même le DSA, avec des sanctions allant jusqu’à 6%?

Noyb soutient-elle un plaignant néerlandais, en soulevant des questions sur le caractère trompeur d’une statistique utilisée dans la publicité controversée de la Commission? Comment les détails du ciblage publicitaire de la campagne de la Commission, disponibles via des outils de transparence publicitaire, illustrent-ils le fonctionnement des lois sur la transparence dans l’UE?

Le groupe de protection de la vie privée, noyb, a-t-il raison de critiquer la Commission européenne pour avoir tenté d’influencer l’opinion publique, allant jusqu’à qualifier ce comportement de menace sérieuse pour le processus législatif de l’UE? En voulant rendre la publicité politique plus transparente, la Commission n’aurait-elle pas enfreint ses propres principes?

La Commission européenne et X, deux géants de la sphère publique et privée, sont-ils au-dessus des lois qu’ils prétendent défendre? Quelles pourraient être les conséquences si l’EDPS décide d’agir sur la plainte déposée par noyb et décèle une violation des règles? La Commission, pourrait-elle réellement être sanctionnée pour ces actes et que cela significative pour sa crédibilité?

Source : Techcrunch

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