De quelle façon l’Union européenne entend-elle réguler financièrement les géants du numérique? Des entreprises comme Meta défient-elles l’équité des nouvelles régulations de l’UE? En tant que leader de la sphère digitale, Meta a décidé de contester la contribution financière exigée par l’Union européenne via son Acte sur les Services Numériques (Digital Services Act, DSA). N’est-ce pas déjà la preuve d’une première faille dans ce système régulateur européen?
Le DSA, qui doit être pleinement appliqué d’ici peu, impose un financement de la surveillance des VLOPs (very large online platforms) par les plateformes elles-mêmes. La taille du service et la « capacité économique » de ces entreprises ne sont-elles pas sensées être prises en compte pour déterminer le montant des frais? Cependant, quelles sont les implications de ces directives en termes de coûts réels pour les géants du web?
La répartition des coûts suscite le questionnement : Meta serait chargé d’une quote-part de presque 11 millions d’euros, tandis que Google supporterait presque la moitié du total. Comment les autres acteurs numériques, comme TikTok, Apple ou Microsoft, ont-ils été affectés par cette répartition? Et qu’en est-il des plateformes telles qu’Amazon, Pinterest ou Wikipedia qui, au vu de leurs pertes déclarées, ne contribueront pas financièrement dans ce premier cycle?
Meta, en défiant la méthodologie de l’UE, soulève une question critique : la répartition est-elle vraiment équitable?
Existe-t-il un plafond pour ces frais annuels et, si oui, de quelle manière est-il déterminé? Le cas de Meta est particulièrement évocateur, avec un plafond éventuel bien supérieur à ce qui est demandé actuellement. La Commission européenne déclare-t-elle à juste titre que si une entreprise enregistre une perte, elle ne doit pas payer? Cela pourrait-il ouvrir la porte à des stratégies fiscales créatives pour éviter ces frais?
Face à cette contestation légitime ou non de Meta, comment l’Union européenne défend-elle sa propre méthodologie? La Commission maintient-elle la solidité de sa décision face à ce qui pourrait être interprété comme des modèles d’affaires et des pratiques comptables divergentes?
Les explications de la Commission prennent-elles suffisamment en compte les disparités de modèles économiques des VLOPs? L’argument selon lequel les frais de surveillance doivent refléter la capacité économique des fournisseurs sans intention punitive est-il convaincant? Est-il juste que certaines plateformes avec des revenus substantiels aient des exemptions dues à des pertes, tandis que d’autres portent une plus grande part du fardeau financier?
La conformité des plateformes désignées concernant les paiements de leur première tranche de frais avant la fin de l’année dernière semble démontrer un certain engagement envers le nouveau système de l’UE. Mais de quels changements pouvons-nous être témoins lors du prochain cycle, surtout avec l’arrivée de nouvelles plateformes VLOPs dans le paysage régulé? Et comment l’acte délégué de l’UE sur le calcul des frais de supervision, appliqué depuis mars dernier, va-t-il évoluer face aux contestations des acteurs majeurs du marché?
En scrutant ce conflit naissant entre Meta et l’UE, une question sous-jacente demeure : Assiste-t-on à l’aube d’une ère de responsabilité financière pour les géants du numérique, ou se dirige-t-on vers des batailles judiciaires qui remettent en question l’efficacité et l’équité de la régulation européenne?
Source : Techcrunch
