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La réautorisation de la FISA : un pas en avant ou un recul pour la vie privée ?

Les législateurs ont-ils passé outre les préoccupations en matière de vie privée pour renforcer une loi de surveillance controversée aux États-Unis ?

Dans les premières heures du samedi, une législation visant à réautoriser et à étendre la loi américaine sur la surveillance, connue sous le nom de Section 702 dans le cadre de l’Acte de Surveillance de Renseignement Étranger (FISA), a été adoptée juste après l’expiration de ses pouvoirs à minuit, malgré l’opposition de défenseurs de la vie privée et de certains législateurs. Mais quelle est l’étendue réelle de cette loi et qui touche-t-elle véritablement ?

En passant avec 60 votes contre 34, le projet de loi permet au gouvernement de collecter les communications de personnes étrangères via les dossiers de fournisseurs de technologie et de téléphonie. Mais les critiques montent : n’englobe-t-elle pas également les communications d’Américains sous prétexte d’espionner des cibles étrangères ?

La reautorisation de la FISA, loin de faire l’unanimité, soulève des questions pointues sur l’équilibre entre sécurité nationale et protection de la vie privée.

Les partisans du projet, y compris des responsables de la Maison Blanche et des chefs d’espionnage, soutiennent que la loi FISA est cruciale pour prévenir les attaques terroristes et cybernétiques, affirmant qu’elle est une composante essentielle pour la collecte de renseignements par le gouvernement américain. Mais comment justifier alors que la recherche dans la base de données de la Section 702 ne requiert aucun mandat pour accéder aux communications des Américains ?

Des efforts bipartisites ont été tentés pour imposer l’obtention d’un mandat avant toute recherche dans les bases de données pour communications américaines, mais ont échoué avant le vote final. Le sénateur Mark Warner a même qualifié FISA d' »indispensable ». Est-ce à dire que la fin justifie les moyens, même au détriment de la vie privée des citoyens ?

La loi sur la FISA, existant depuis 1978 et ayant subi un examen public accru après des fuites massives en 2013, semble être sur le point de connaître une nouvelle phase dans sa controverse, surtout après l’extension proposée de sa portée. Des prestataires de communications ont largement contesté l’élargissement proposé, craignant qu’il n’englobe des entreprises bien au-delà des grandes technologies et fournisseurs de télécommunication initialement visés.

Alors, avec l’adoption imminente de cette loi par le Président, que signalent ces développements sur l’équilibre entre surveillance et droits individuels ? Peut-être est-il temps de s’interroger plus profondément sur le pouvoir que nous accordons à nos gouvernements et sur les limites de notre propre vie privée.

Quand découvrira-t-on l’étendue réelle des abus permis par cette loi, et quelles seront alors nos options ?

Source : Techcrunch

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