La neutralité du net est-elle vraiment de retour? La Federal Communications Commission (FCC) a voté officiellement ce jeudi pour rétablir la neutralité du net, adoptant une ordonnance intitulée « Sauvegarder et Sécuriser l’Internet Ouvert ». Ce faisant, elle rétablit, avec quelques modifications et protections, les règles établies en 2015 qui permettaient à la FCC de faire respecter les principes de base de connectivité et de justice dans le haut débit. Mais comment a-t-on pu en arriver là, et surtout, qu’est-ce que cela signifie pour vous et moi?
Depuis que la FCC a annoncé en septembre son intention de réinstaurer cette politique, cet acte était pratiquement un fait accompli. Mais pourquoi donc, dans un contexte où la commission est divisée (3-2 en faveur des démocrates), n’y avait-il aucune raison de voter contre? Est-ce simplement un autre jalon sur la route du progrès ou une réelle avancée dans la lutte pour un internet libre et ouvert à tous?
L’opposition traditionnelle à cette mesure a ressurgi, invoquant des arguments bien connus tels que la régulation lourde, le contrôle des tarifs, ou l’étouffement de l’innovation – des arguments qui, comme le souligne la présidente de la FCC, Jessica Rosenworcel, n’ont jamais vraiment pesé lourd dans la balance. Mais alors, dans quelle mesure les craintes d’une réglementation draconienne sont-elles justifiées?
« La vraie question est de savoir si ces nouvelles règles serviront véritablement les intérêts des consommateurs ou si elles ne feront qu’ajouter une couche de complexité réglementaire. »
Rosenworcel a souligné des incohérences flagrantes avec les opérations des dernières années. Par exemple, elle a noté que, l’année dernière, certains fournisseurs de services sans fil affiliés à des acteurs étatiques chinois ont perdu leur capacité à opérer aux États-Unis. Cependant, cette mesure ne s’étendait pas au haut débit. Est-ce suffisant pour dissuader nos adversaires ou sommes-nous encore loin du compte?
Le jeu d’espionnage avec la Chine n’est toutefois pas le seul défi domestique pour la FCC. En effet, la commission a récemment redéfini le haut débit comme étant de 100 mégabits en amont et 25 en aval. Dans ce contexte, est-il généreux de la part des fournisseurs de services de s’aligner spontanément sur ces nouvelles normes, ou y sont-ils contraints par la réglementation?
Qu’est-ce qui se cache derrière la pratique du « zero rating » par les fournisseurs d’accès à internet, si ce n’est une série de relations préférentielles entre entreprises qui pourraient nuire aux consommateurs? Et surtout, qu’en est-il de la capacité de la FCC à prévenir de telles pratiques?
La longueur du processus pour réintroduire la neutralité du net suscite des questions. Pourquoi a-t-il fallu tant de temps pour qu’Anna Gomez soit confirmée, permettant ainsi à la FCC de proposer de nouvelles règles? Et dans quelle mesure ces règles sont-elles à l’abri des revers politiques ou judiciaires à venir?
La Californie, avec ses propres règles de neutralité du net, sert d’exemple à suivre, mais qu’advient-il lorsqu’il existe des contradictions entre les règles d’un État et celles au niveau fédéral? Avec tout à gagner dans la mise en place d’une règlementation nationale comme niveau de protection minimal, quel est l’avenir de l’internet ouvert aux États-Unis?
Alors, maintenant que la FCC a tracé la route vers la réintroduction de la neutralité du net, quel impact cela aura-t-il sur la manière dont nous expérimentons l’internet? Peut-être ne remarquerez-vous rien du tout. Ou peut-être assisterons-nous à une véritable transformation de notre expérience en ligne, plus équitable et libre. Seul le temps nous le dira.
Source : Techcrunch
