La récente décision de la Cour Suprême bouleverse-t-elle l’industrie tech de manière irréversible? En supprimant un précédent de 40 ans, les juges ont-ils déclenché une ère de dérégulation sauvage et d’interprétations juridiques expansionnistes?
Le vendredi matin, la Cour Suprême a annoncé par un vote de 6 contre 3 (sans surprise sur les votes) l’annulation de l’arrêt Chevron contre Natural Resources Defense Council. Cet arrêt de 1984 avait établi un principe fondamental en matière de régulation fédérale.
Les lois fédérales, de par leur nature, doivent s’appliquer à de nombreuses juridictions et rester pertinentes pendant des décennies. Cela exige une interprétation, une tâche qui incombe à divers acteurs légaux, des avocats aux juges en passant par les experts amis de la cour. Mais qu’advient-il lorsque des agences indépendantes telles que l’EPA, la SEC ou la FCC ne peuvent plus interpréter ces lois?
La Cour Suprême a ainsi pris le pouvoir que toutes les agences réglementaires détenaient jusque-là.
Pourquoi cette décision est-elle si cruciale pour la technologie? L’industrie technologique est à la pointe de la régulation, face à une myriade d’interprétations legales vieillissantes, alors que des définitions telles que celles d' »encryption » ou de « privacy » sont devenues des sujets de grande importance.
Le concept entier de la neutralité du Net repose sur l’interprétation faite par la FCC de données comme un « service d’information » ou un « service de communication ». Si la FCC ne peut plus régler cette ambiguïté, qui le peut? Les tribunaux favoris des industries, bien entendu, prôneront une interprétation plus favorable.
Selon Justice Elena Kagan, cette décision confère à la Cour Suprême un pouvoir exclusif sur toute question relative aux lois réglementaires, même celles nécessitant une expertise spécifique. Comment une cour, déconnectée des réalités techniques, pourrait-elle prendre des décisions éclairées sur des sujets aussi complexes que l’intelligence artificielle ou la saisie de données personnelles?
Le vide laissé par la perte du précédent Chevron est énorme. Les grandes entreprises technologiques, autrefois confrontées à une régulation stricte, trouveront désormais des failles. Cela conduira-t-il à un chaos réglementaire où les lois seront contestées à chaque instant?
Le paysage technologique deviendra-t-il une zone de non-droit, propice à l’exploitation par des entreprises moins scrupuleuses? Si la dérégulation est inévitable, quelles seront les conséquences pour les consommateurs et les petites entreprises technologiques?
Les grandes questions restent donc: Comment, dans ce contexte, le secteur technologique équilibrera-t-il innovation et régulation? Les cours de justice peuvent-elles vraiment remplacer l’expertise des agences spécialisées?
Source : Techcrunch
