Les lois étatiques peuvent-elles vraiment changer la face de la modération sur les réseaux sociaux? C’est la question qui tourmente de nombreux observateurs après une décision de la Cour Suprême qui remet en question les règlements visant à restreindre les actions des géants du web. Quel est véritablement l’enjeu de ces lois, et jusqu’à quel point celles-ci pourraient influencer la liberté d’expression en ligne?
Retour sur les faits : deux lois, l’une du Texas et l’autre de la Floride, adoptées en 2021, cherchent à limiter la capacité des réseaux sociaux à modérer du contenu. L’initiative texane permettrait aux utilisateurs de poursuivre en justice les grandes entreprises de médias sociaux, accusées de « censure » politique. En Floride, la loi viserait à infliger des amendes pour l’interdiction de politiciens sur les plateformes. Quelle est la véritable intention de ces lois, et que cachent-elles vraiment?
NetChoice, un groupe représentant les poids lourds de la tech comme Meta et Google, a porté ces lois en justice, les trouvant inconstitutionnelles. Ils estiment que ces régulations freineraient la capacité des plateformes à modérer du contenu, affectant ainsi la qualité du discours en ligne. L’administration Biden a également pris position contre ces mesures. Ce remous juridique remet-il en question notre compréhension de la liberté d’expression au sein des réseaux sociaux?
La Cour Suprême a renvoyé les affaires aux tribunaux inférieurs pour une analyse approfondie liée au Premier Amendement.
La décision, rédigée par la juge Elena Kagan, critique les précédentes analyses des tribunaux inférieurs qui, selon elle, n’ont pas complètement évalué toutes les conséquences des lois en question. Elle soulève une interrogation troublante : avons-nous vraiment mesuré l’impact complet de ces lois sur toutes les facettes de la communication en ligne, comme les messages directs?
La Cour, malgré ses divisions habituelles, s’accorde sur l’idée que les répercussions des lois texane et floridienne sur le Premier Amendement peuvent être bien plus vastes que prévu. Le renvoi signifie qu’une analyse plus profonde doit être menée, laissant la porte ouverte à un retour possible devant la Cour Suprême dans le futur. Quels autres volets de la liberté d’expression en ligne négligeons-nous?
En somme, les affaires doivent encore être retravaillées par les tribunaux inférieurs, et ce, en conformité avec le Premier Amendement, qui reste pertinent même à l’ère numérique. Mais ceci soulève une question essentielle : comment concilier devoir de modération et liberté d’expression sur les réseaux sociaux modernes?
Source : Engadget
