Les sociétés technologiques peuvent-elles échapper aux réglementations strictes de l’UE ? C’est la question qui plane sur Elon Musk et son réseau social X (anciennement connu sous le nom de Twitter), alors que de plus en plus de litiges s’accumulent contre la plateforme pour des violations présumées des règles de la Digital Services Act (DSA) et du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Quel est le poids des ombres qui planent sur X ? En juillet, l’Union Européenne a infligé plusieurs réprimandes à X après qu’il ait été découvert que la plateforme avait enfreint plusieurs dispositions de la DSA et du RGPD. Notamment, X a été accusé de shadowbanning arbitraire, une pratique qui semble ironique pour un site qui se targue de défendre la liberté d’expression. Comment une entreprise peut-elle arbitrer ce qu’elle prône ?
C’est précisément ce qu’a voulu découvrir Danny Mekić, un étudiant en doctorat, qui a intenté une action en justice après avoir constaté que X avait restreint la visibilité de son compte. Pourquoi son compte a-t-il été shadowbanned ? Pour avoir partagé un article de presse concernant une proposition de l’UE visant à analyser les messages privés pour détecter des contenus relatifs aux abus sexuels d’enfants. X n’a pas informé Mekić de cette restriction, le laissant dans l’ignorance jusqu’à ce que des tiers lui signalent le problème.
« Je veux clarifier l’ombre injustifiée qui pèse sur mon compte, » déclare Mekić.
Mekić a décidé de poursuivre X en assignation devant les tribunaux néerlandais, invoquant la DSA et le RGPD. Ses accusations incluaient l’absence d’un point de contact et l’omission d’une déclaration de raison pour les restrictions imposées à son compte. Malgré les tentatives de X de balayer ces allégations, le tribunal néerlandais a tranché en faveur de Mekić, exigeant une compensation symbolique mais significative et ordonnant à X de fournir un moyen de communication pour ses plaintes sous peine d’amende.
Le tribunal a également jugé que les conditions générales de X étaient en violation de la Directive européenne sur les clauses abusives dans les contrats de consommation. Est-ce que cette victoire individuelle pourrait se transformer en une bataille plus large contre les pratiques de shadowbanning automatique ?
En parallèle, dans l’affaire RGPD, X a été contraint de fournir les informations personnelles de Mekić qu’elle avait à sa disposition, ainsi que des détails sur le processus décisionnel automatisé qui a abouti à son shadowbanning. Comment une entreprise aussi massive peut-elle prétendre ignorer les droits des utilisateurs définis par le RGPD ?
Il est clair que ces litiges individuels pourraient marquer le début de quelque chose de plus grand. L’Union européenne va-t-elle intensifier ses régulations et assurer que les grandes plateformes respectent les règles établies ?
Mekić espère que ces décisions juridiques inciteront X et d’autres plateformes à privilégier la transparence plutôt que les profits, mais relever ce défi semble nécessiter une action concertée des régulateurs européens. Le DPC irlandais, par exemple, se révélera-t-il capable d’imposer des sanctions suffisamment dissuasives aux entreprises non conformes ?
En fin de compte, est-il utopique d’attendre une transparence totale de la part des géants des réseaux sociaux ? Ou ce mouvement en justice pourrait-il réellement changer les choses de manière significative pour les utilisateurs européens de plateformes comme X ?
Source : Techcrunch
