Pourquoi la justice américaine a-t-elle rejeté la plainte du Parti Républicain contre Google et son service Gmail? Voilà une question qui soulève bien des interrogations sur les pratiques et la régulation des services numériques. Revenons en arrière pour comprendre les tenants et aboutissants de cette affaire.
Le Comité National Républicain (RNC) avait porté plainte contre Google, accusant le géant du web de classer ses e-mails de levée de fonds comme des spams à un taux plus élevé que ceux provenant de la partie adverse. Mais en fin de compte, un juge fédéral a rejeté cette affaire, estimant que les arguments avancés par le RNC n’étaient pas suffisants.
Le juge du district Daniel Calabretta, du tribunal du district Est de Californie, a rejeté cette affaire avec préjudice. Cela signifie que le Parti Républicain ne pourra pas présenter la même accusation devant une autre cour, bien qu’il puisse encore faire appel de la décision de Calabretta. Mais pourquoi cette insistance sur les preuves insuffisantes?
Le RNC n’a pas prouvé de violation de loi ni de préjudice suffisant aux utilisateurs de Gmail.
Dans son ordre de rejet, Calabretta a souligné que le RNC n’avait pas démontré que Google avait enfreint « une quelconque politique législative » ou causé « un préjudice suffisant aux utilisateurs de Gmail. » Il a ajouté: « Le RNC n’a pas montré que la conduite présumée de Google a violé une autre loi, ce qui est un élément nécessaire de l’interférence intentionnelle avec les relations économiques. »
Il s’agit de la deuxième affaire de ce genre que le RNC perd contre Google. En 2022, le Comité avait déjà intenté un procès similaire, accusant Google de lui faire perdre des donations en classant ses emails comme spams. Cependant, Calabretta avait là aussi conclu que le RNC n’avait pas suffisamment étayé ses allégations selon lesquelles le filtrage des spams de Google avait été réalisé de mauvaise foi.
Face à ces rejets répétés, une question demeure en suspens: le filtrage de contenu par les plateformes numériques est-il réellement équitable ou cache-t-il des biais plus profonds?
Source : Engadget
