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Meta et la Commission européenne : Quel avenir pour la transparence en ligne ?

Pourquoi Meta se retrouve-t-elle dans le collimateur de la Commission européenne ?

Face à la décision de Meta de mettre fin à son outil de transparence CrowdTangle, la Commission européenne cherche à obtenir plus d’informations. La dernière demande de renseignements de l’UE envers Meta s’inscrit dans le cadre du Digital Services Act (DSA), une loi de gouvernance en ligne qui permet d’imposer des amendes allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial en cas de non-conformité.

En avril, la Commission avait déjà ouvert une procédure formelle d’infraction au DSA contre Meta, invoquant des préoccupations liées à la sécurité des élections. L’outil CrowdTangle, utilisé par les chercheurs et journalistes pour suivre la désinformation sur Facebook et Instagram, était au centre des inquiétudes. Mais qu’est-ce qui a poussé Meta à prendre une décision aussi controversée ?

Les commissaires avaient particulièrement souligné la mauvaise synchronisation de cette décision, à seulement quelques semaines des élections européennes. Cette intervention avait alors conduit à un sursis temporaire pour CrowdTangle dans l’UE. Meta avait même ajouté de nouvelles fonctionnalités en mai, avec 27 tableaux de bord visuels en temps réel pour chaque État membre, afin de permettre une meilleure surveillance des discours civiques et électoraux.

La fermeture de CrowdTangle en août a ravivé les tensions entre Meta et l’UE concernant la transparence de la désinformation.

Pourquoi Meta a-t-elle arrêté ses tableaux de bord en août alors qu’ils semblaient être une réponse directe aux préoccupations de l’UE ? Les nouveaux outils proposés par Meta n’ont pas convaincu les chercheurs, qui les jugent beaucoup moins utiles que CrowdTangle. Cela pose la question de l’efficacité de ces outils de remplacement et de leur conformité aux exigences du DSA.

La nouvelle demande de renseignements de l’UE à Meta exige des informations précises sur les mesures prises pour respecter ses obligations de transparence, notamment en matière d’accès aux données publiques sur Facebook et Instagram. La Commission souhaite notamment des détails sur la bibliothèque de contenu de Meta et ses interfaces de programmation d’application (API), ainsi que sur les critères d’éligibilité à cet accès.

Les plateformes comme Facebook et Instagram, désignées comme Très Grandes Plateformes en ligne (VLOPs) sous le DSA, ont pour obligation de fournir aux chercheurs externes l’accès aux données de la plateforme afin d’étudier les risques systémiques pour l’UE. Meta a jusqu’au 6 septembre pour fournir les informations demandées. La Commission décidera alors des prochaines étapes, qui pourraient comprendre des mesures provisoires ou des décisions de non-conformité.

Le rappel autour de CrowdTangle montre que l’impact du DSA ne se mesure pas seulement en termes d’amendes, mais également par la pression opérationnelle exercée sur les grandes plateformes via des procédures formelles et la demande d’informations supplémentaires. Toutefois, il est inquiétant de constater que Meta a procédé à la fermeture de CrowdTangle malgré la vigilance des autorités du DSA. Comment Meta compte-t-elle regagner la confiance des régulateurs et du public européen?

Source : Techcrunch

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