« La seule chose constante dans la vie, c’est le changement », disait le philosophe grec Héraclite. Apparemment, la FTC n’a pas encore reçu le mémo ! En effet, son effort héroïque pour bannir les clauses de non-concurrence vient d’être mis sur la touche par… une juge texane !
Selon le Washington Post, la juge fédérale Ada Brown a estimé que la FTC n’avait pas l’autorité pour appliquer cette règle révolutionnaire, qui devait entrer en vigueur le 4 septembre. Madame Brown a souligné que l’agence n’avait examiné que des preuves empiriques « incohérentes et défectueuses » et n’avait pas pris en compte les preuves en faveur des non-concurrences. En gros, la FTC a été renvoyée à ses cahiers pour ne pas avoir fait ses devoirs correctement.
Pourtant, Lina M. Khan, la présidente de la FTC, a clairement expliqué que les « clauses de non-concurrence maintiennent les salaires bas, supprimant de nouvelles idées et privant l’économie américaine de dynamisme ». Lors d’un vote avec un léger décalage (3-2) en faveur de l’interdiction, les deux commissaires républicains, Melissa Holyoak et Andrew Ferguson, ont rapidement brandi la pancarte de « vous avez outrepassé votre autorité ! »
Même les agences fédérales ne peuvent pas tout faire… sans la permission du Congrès !
En juillet dernier, la juge Brown avait déjà temporairement bloqué l’application de cette règle pour évaluer la plainte déposée par une entreprise texane de services fiscaux, Ryan LLC, littéralement quelques heures après l’annonce du ban. Rejointes par la Chambre de commerce américaine et autres groupes d’entreprises américaines, ces entités ont contesté énergiquement la nouvelle règle.
Victoria Graham, porte-parole de la FTC, a exprimé sa déception face à la décision de la juge Brown, jurant de continuer la bataille pour éliminer ces clauses étouffantes. « Nous sommes sérieusement en train de considérer un appel potentiel, et la décision d’aujourd’hui n’empêche pas la FTC d’aborder les non-concurrences via des actions d’exécution au cas par cas, » a-t-elle précisé.
Ah, mais ce n’est pas fini ! Une juge en Floride a également stoppé la règle, mais seulement pour les plaignants de cette affaire. Entre-temps, en Pennsylvanie, une autre juge a estimé que la FTC avait bien l’autorité pour appliquer l’interdiction, dans un tout autre dossier de compagnie d’entretien d’arbres. Tous ces cas pourraient encore être portés en appel et même atteindre la Cour suprême.
En résumé, ça sent le popcorn pour les prochains épisodes de ce feuilleton juridique ! Comme on dit : « Non-compétée, la bataille ne fait que commencer ! »
Source : Engadget
