Pourquoi Google a-t-il perdu une bataille juridique de sept ans contre la Commission européenne? Récemment, la plus haute cour de l’UE a confirmé une amende antitrust de 2,7 milliards de dollars contre le géant de la recherche. Qu’est-ce qui a conduit à cette décision historique?
En 2017, les régulateurs antitrust ont infligé une amende à Google pour avoir favorisé son propre service de comparaison de prix au détriment de ses concurrents locaux. Margrethe Vestager, commissaire européenne, avait souligné alors que «la stratégie de Google pour son service de comparaison de prix n’était pas seulement de rendre son produit meilleur que ceux de ses concurrents, mais d’abuser de sa position dominante sur le marché en promouvant son propre service dans les résultats de recherche et en dégradant ceux des autres.
Après une première défaite en appel en 2021, Google a porté l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) au Luxembourg. L’entreprise a tenté de faire valoir qu’elle était punie pour sa position dominante et que la décision initiale «avait mal interprété la loi en traitant les améliorations de qualité… comme abusives». Pourquoi la CJUE a-t-elle rejeté ces arguments?
La position dominante n’est pas interdite, mais son abus l’est.
Les juges de la CJUE ont confirmé que si une entreprise peut avoir une position dominante, elle ne doit pas en abuser pour freiner la concurrence de manière injuste. Ils ont souligné que des pratiques entravant la concurrence et nuisant aux consommateurs et aux autres entreprises étaient interdites. Cela renforce-t-il la régulation des géants technologiques en Europe?
Un porte-parole de Google a exprimé la déception de l’entreprise face à cette décision, tout en soulignant que des changements avaient été opérés dès 2017 pour se conformer à la décision de la Commission européenne. Google est-il vraiment en mesure de continuer à ajuster ses pratiques en réponse à la réglementation stricte de l’UE?
Parallèlement à cette affaire, Google fait face à d’autres batailles juridiques au sein de l’UE, notamment des arguments qui pourraient le forcer à vendre certaines de ses activités liées aux technologies publicitaires. D’ici là, l’entreprise a accumulé 8,25 milliards d’euros (9,12 milliards de dollars) d’amendes antitrust au cours des dix dernières années. Dans quelle mesure ces actions juridiques affectent-elles l’avenir des géants technologiques?
Source : Engadget
