Les plateformes en ligne sont-elles des éditeurs ou simplement des intermédiaires neutres face à la loi? Cette question brûlante se pose actuellement en Inde, où les autorités remettent en question le statut de Wikipédia, jusque-là considéré comme intermédiaire plutôt qu’éditeur. Cet enjeu pourrait-il renverser le droit des plateformes numériques en Inde?
Un avertissement récent du ministère de l’Information et de la Diffusion destiné à Wikipédia met en lumière ces préoccupations. Les autorités indiennes s’interrogent sur le contrôle éditorial concentré sur Wikipédia et les plaintes récurrentes concernant d’éventuelles erreurs et biais éditoriaux. Cette action est-elle vraiment justifiée ou s’agit-il simplement d’une tentative de censure déguisée?
Un débat houleux s’est également déroulé devant la Haute Cour de Delhi, où les juges n’ont pas mâché leurs mots, qualifiant Wikipédia de « dangereux » et menaçant de suspendre son fonctionnement en Inde. Ce cas judiciaire fait suite à une plainte en diffamation déposée par l’agence de presse Agency News International, accusant des contributeurs de Wikipédia de la qualifier d’outil de propagande pour le gouvernement indien. Mais Wikipédia peut-elle vraiment être tenue responsable des contributions de ses utilisateurs anonymes?
Les autorités indiennes intensifient leurs pressions sur Wikipédia, mais ces mesures sont-elles proportionnées?
De plus, Wikipédia s’est vu refuser une demande de délai supplémentaire pour répondre aux exigences légales en raison de son absence physique en Inde. La justice a fermement demandé à Wikipédia de divulguer les informations de ses utilisateurs participants à cette affaire. La plateforme doit-elle se plier aux régulations locales sous peine de quitter le pays?
Pour sa défense, Wikipédia souligne que ses bénévoles sont tenus de respecter des politiques établies concernant le contenu vérifiable et les lignes directrices légales. Cependant, cela ne semble pas suffire aux yeux des autorités indiennes, de plus en plus préoccupées par les pratiques de modération du contenu.
Wikimedia, l’organisation à but non lucratif exploitant Wikipédia, est restée silencieuse face à cette polémique. Pendant ce temps, Nikhil Pahwa, éditeur de MediaNama, soulève des questions sur la base légale de l’initiative du gouvernement indien, insistant sur le fait que la loi informatique de l’Inde détermine le statut d’une plateforme en fonction de sa fonction plutôt que du nombre d’éditeurs.
Alors que la tension monte autour de Wikipédia en Inde, cette situation pourrait-elle établir un précédent juridique pour d’autres plateformes numériques à travers le monde, risquant de plus en plus de voir leur statut réévalué par les autorités?
Source : Techcrunch
