Dans quelle mesure l’intelligence artificielle défie-t-elle les lois sur le droit d’auteur ? L’agence de presse indienne, Asian News International (ANI), est à l’avant-garde d’une affaire judiciaire qui pourrait bien redéfinir la manière dont les entreprises d’IA utilisent les contenus de presse protégés par des droits d’auteur dans le pays le plus peuplé du monde.
Lundi dernier, ANI a déposé une plainte volumineuse de 287 pages auprès de la Haute Cour de Delhi, accusant OpenAI d’avoir illégalement utilisé ses contenus pour entraîner ses modèles d’IA et généré des informations erronées attribuées à l’agence de presse. Pourquoi cette action judiciaire est-elle importante ? C’est la première fois qu’une organisation médiatique indienne attaque en justice OpenAI pour des raisons de copyright.
Face à cette procédure inédite, la question se pose : quelles seront les conséquences pour OpenAI ? Lors de l’audience de mardi, le juge Amit Bansal a convoqué OpenAI après que la société a affirmé avoir pris des mesures pour que ChatGPT n’accède pas au site d’ANI. Pourtant, pourquoi la cour hésite-t-elle à émettre une ordonnance d’injonction immédiate ? Cela souligne la complexité du dossier, qui nécessite une audition plus approfondie.
Les implications de ce procès pourraient bien changer la donne pour l’industrie de l’IA.
Le prochain rendez-vous judiciaire est fixé à janvier. OpenAI, représentée par son conseil Amit Sibal, soutient que les lois sur le droit d’auteur ne protègent pas les faits, soulignant que ChatGPT permet aux sites de se désengager de la collecte de données. Cependant, ANI soutient que la simple disponibilité d’un contenu ne confère pas le droit de l’exploiter. Pourquoi cette question est-elle cruciale ? Celle de la responsabilité et du respect des droits d’auteur reste centrale.
Ce procès n’est pas un cas isolé. OpenAI fait face à une pression croissante à l’échelle mondiale, avec plus d’une douzaine de poursuites similaires aux États-Unis, ainsi que des cas au Canada et en Allemagne. Cela indique-t-il une tendance vers des réglementations plus strictes pour les entreprises d’IA ? Le jugement du tribunal pourrait ouvrir un nouveau chapitre sur les droits d’utilisation des contenus en ligne par les entités de l’intelligence artificielle.
Parallèlement, ANI exprime une vive inquiétude quant aux « hallucinations » de ChatGPT, fausses informations qui pourraient menacer sa réputation, dans un contexte où la désinformation peut avoir des répercussions sociétales majeures. Quelle sera l’issue de cette bataille juridique entre la liberté technologique et la protection des droits d’auteur ? Le tribunal prévoit de nommer un expert indépendant pour explorer les implications en matière de copyright de l’utilisation par les modèles d’IA de contenus déjà disponibles publiquement.
La question qui persiste est la suivante : Comment naviguer entre l’innovation perpétuelle de l’IA et la sauvegarde des droits des créateurs de contenu ?
Source : Techcrunch
