Pourquoi la neutralité du net semble-t-elle toujours être un sujet de débat épineux aux États-Unis ? Aujourd’hui, une nouvelle décision du tribunal américain semble porter un coup fatal à cette bataille de longue haleine. La Cour d’appel du sixième circuit des États-Unis a récemment statué que la FCC (Commission fédérale des communications) n’a pas l’autorité légale pour mettre en œuvre les règles de neutralité du net. Comment en est-on arrivés là ?
Le principe fondamental de la neutralité du net est de garantir que tous les utilisateurs et contenus sur internet soient traités de manière égale par les fournisseurs de services internet (FSI). Cependant, cette égalité semble vaciller face aux récents développements judiciaires. Les FSI pourront-ils désormais favoriser certains contenus en fonction d’intérêts commerciaux ? Et que deviendront les petits créateurs sur cette immense toile qu’est Internet ?
En 2015, la FCC avait pris des mesures pour encadrer les FSI en les classifiant sous le titre II du Communications Act de 1934. Ce changement leur accordait une autorité de régulation significative. Pourtant, sous l’administration Trump, les FSI ont été reclassifiés, menant à la révocation des règles de neutralité en 2017. Ce retour en arrière symbolise-t-il un schéma cyclique de prises de pouvoir et de pertes au sein de la FCC ?
“Avec cette décision, il est clair que le Congrès doit maintenant prendre en charge la question de la neutralité du net.”
Plus récemment, la FCC avait tenté de réinstaurer ces protections en avril, avec l’espoir que les interprétations judiciaires antérieures seraient respectées. Cependant, la doctrine Chevron, longtemps un point de référence, a été renversée par des décisions de la Cour suprême, transférant l’interprétation légale aux juges individuels. Cette instabilité juridique fait-elle écho à une époque où la régulation de l’internet est sujette à des interprétations décalées selon les personnes au pouvoir ?
La Californie et d’autres États ont gardé leurs propres règles de neutralité intactes, mais cela suffira-t-il à contrer les effets d’une régulation disparue au niveau fédéral ? Une action du Congrès est-elle la clé pour rétablir un équilibre internet à l’échelle nationale ? L’espoir d’un recours devant la Cour suprême pourrait-il servir de dernier rempart pour préserver une certaine éthique en ligne ?
La présidente de la FCC, Jessica Rosenworcel, insiste sur le fait que les consommateurs désirent un internet rapide, ouvert et équitable. Avec cette nouvelle décision, elle appelle le Congrès à agir pour intégrer les principes d’un internet ouvert dans la législation fédérale. Est-ce que les législateurs répondront à cet appel ou la neutralité du net continuera-t-elle à naviguer dans des eaux troubles ?
Source : Engadget
