« Dans le monde des affaires, voler une idée est souvent considéré comme un compliment. Mais voler des informations juridiquement protégées ? C’est un pas de plus dans un autre genre de tribunal. »
La semaine dernière, un juge fédéral américain a tranché dans une affaire épique entre Thomson Reuters, le mastodonte de la tech, et Ross Intelligence, une jeune pousse spécialisée dans l’intelligence artificielle juridique. Le cœur du conflit : des notes de bas de page. Oui, des résumés de décisions légales, rien que ça, que Ross a utilisé pour alimenter son IA, contrariant fortement les droits de propriété intellectuelle de Reuters.
Pour vous donner un aperçu de l’ampleur de la situation, cette décision pourrait impacter les 39 autres procès pour violation de droits d’auteur impliquant l’IA actuellement en cours aux États-Unis. Cependant, cela ne garantit pas un succès éclatant pour tous les plaignants.
Quand des notes de bas de page bouleversent toute une industrie.
Ross s’est défendu vaillamment, clamant que son utilisation des notes était transformative, une sorte de recyclage créatif en somme. Mais le juge Stephanos Bibas n’était pas vraiment convaincu. Selon lui, Ross réutilisait les notes de Reuters en reproduisant quasiment la même fonction que le service Westlaw de Reuters. Pas très créatif, n’est-ce pas ? À cela s’ajoute le fait que Ross voulait rentabiliser sa trouvaille dupliquée. Une tentative de recréer Wikipédia version juridique sans ajout d’une once d’innovation ? Pas sous la surveillance de Bibas.
Pour Shubha Ghosh, professeur en droit de la propriété intellectuelle à l’Université de Syracuse, c’est un « coup de tonnerre » pour Thomson Reuters. Un coup qui permet d’éclairer ce qui est sûr jusqu’à présent : les affaires continueront d’affluer dans les tribunaux, mais au moins Reuters a remporté une victoire significative à ce stade du litige.
Cependant, toutes les questions d’IA ne suivent pas le même chemin. Les IA génératives, comme celles de OpenAI et Midjourney, reposent sur des bases de données géantes publiques… et ça, c’est un tout autre débat. Bien que ces entreprises se cachent parfois derrière la doctrine de l’usage équitable, les ayants droit font grise mine. D’autant plus quand des créations génératives commencent à ressembler un peu trop à l’œuvre originale.
Randy McCarthy, avocat spécialisé en brevets, souligne que l’impact du marché est une clé pour comprendre la décision du juge. Mais attention, rien n’est encore figé dans le marbre… ou dans le texte juridique.
Enfin, malgré ce petit succès judiciaire pour Reuters, le monde des IA et des éditeurs continue sa danse périlleuse. Peut-être que la prochaine bataille se jouera sur la piste de danse des initiatives créatives. Après tout, comme on dit, « copier n’est pas toujours imprimé sur parole ! ».
Source : Techcrunch
