Amazon est-elle devenue le nouvel ennemi des organismes de régulation? La question mérite d’être posée depuis que le géant du e-commerce a décidé d’attaquer la Commission de sécurité des produits de consommation (CPSC) en justice. Pourquoi Amazon veut-elle changer son statut de « distributeur » pour celui d’un simple « fournisseur logistique tiers »?
Retour en 2021, lorsque la CPSC engage une procédure contre Amazon, lui demandant de rappeler plusieurs produits jugés dangereux : des détecteurs de monoxyde de carbone, des sèche-cheveux et des vêtements de nuit pour enfants inflammables. Bien qu’Amazon ait pris des mesures telles qu’informer les acheteurs ou offrir des crédits en magasin, la commission ne semble pas satisfaite. Mais faut-il imputé la responsabilité à Amazon ou aux vendeurs tiers qui utilisent sa plateforme?
Amazon remet en question la constitutionnalité et le pouvoir de la CPSC, appelant à un changement de ses méthodes et de son statut régulatoire.
En 2024, la CPSC décide de reclasser Amazon en temps que distributeur, ce qui implique pour l’entreprise un devoir de rappeler et rembourser les produits vendus par le biais de son programme « Fulfilled by Amazon » (FBA). Est-il juste de tenir responsable Amazon pour des produits qu’elle ne fabrique ni ne possède? Le cœur du débat semble être sur cette définition de rôle. Amazon se voit plutôt en une sorte de FedEx amélioré.
En outre, Amazon critique la structure même de la CPSC, dont les commissaires sont nommés par le Président et validés par le Sénat. Selon Amazon, ce processus confère à la CPSC un pouvoir trop important, les transformant en « juge, jury et procureur » dans les affaires les concernant. Est-ce le signe d’une société privée dictant ses vues aux institutions, ou d’une contestation bien fondée d’un système trop centralisé?
Amazon a émis des critiques similaires à l’encontre du National Labor Review Board, chargé de protéger les droits de syndicalisation des travailleurs. Le timing de ces plaintes semble loin d’être anodin à une époque où l’administration Trump pourrait pencher en faveur d’une réduction du pouvoir des organismes de régulation. Quelle suite cette bataille juridique réserve-t-elle à Amazon et aux instances fédérales? Peut-on imaginer des répercussions sur la manière dont d’autres entreprises seront régulées à l’avenir?
Source : Engadget
