Que signifie réellement la récente décision de justice sur la vérification de l’âge sur les réseaux sociaux en Arkansas ? En plein cœur des débats sur la protection des mineurs sur Internet, un juge fédéral s’est prononcé contre une loi d’Arkansas exigeant la vérification de l’âge pour l’accès aux plateformes de médias sociaux. Cette décision symbolise-t-elle une victoire pour les géants de la technologie ou un recul dans la lutte pour une utilisation sécurisée des réseaux par les jeunes?
Étonnamment, c’est au printemps 2023 que l’Arkansas suit l’exemple de l’Utah en imposant une telle régulation. La loi, sous l’appellation de Social Media Safety Act, ambitionne de mieux encadrer l’accès des mineurs aux réseaux sociaux, eux-mêmes souvent pointés du doigt pour la circulation de contenus inappropriés. Pourtant, cette initiative n’a pas tardé à être vivement contestée. NetChoice, représentant des intérêts de titans comme Meta et Snapchat, est monté au créneau, dénonçant des législations similaires dans d’autres États tels que le Texas et la Californie.
Pourquoi cette loi a-t-elle été annulée ? Selon le juge Timothy Brooks, cette réglementation, connue sous le nom d’Acte 689, souffrait d’une formulation trop large. Brooks critique l’approche de l’Arkansas qui, au lieu d’affiner ses méthodes (métaphore de « scalpel »), se serait montré imprécis et vaste (comparé à une « hache ») en restreignant à la fois la parole des adultes et des mineurs. La loi manquait en outre de clarté quant à son champ d’application, épargnant parfois les services comme Snapchat avec un focus sur la messagerie directe.
Cette décision pose la question cruciale : la protection des jeunes doit-elle primer sur la liberté d’expression?
NetChoice a clairement exprimé sa satisfaction à la suite de cette victoire juridique. « Le tribunal confirme que les lois restreignant l’accès à une parole protégée vont à l’encontre du Premier Amendement », a déclaré Chris Marchese. Pour lui, cette décision protège les Américains d’avoir à divulguer leurs données personnelles pour accéder à des discours constitutionnellement protégés sur la toile.
Néanmoins, la question reste ouverte quant à savoir si l’Arkansas fera appel de cette décision. Tim Griffin, procureur général de l’État, a réagi prudemment, soulignant le respect de la décision tout en restant en évaluation des options possibles.
Alors que NetChoice savoure une nouvelle victoire, les lois sur la vérification de l’âge continuent d’apparaître dans le paysage législatif américain, comme en témoigne la récente loi de l’Utah pour les magasins d’applications ou encore le cas du Texas, actuellement sous l’examen de la Cour suprême. Ces réglementations semblent donc loin d’être obsolètes. Quels seront les effets à long terme de ces engagements multiples? Ces lois sont-elles une réponse appropriée ou simplement un « pansement sur une jambe de bois » face aux défis numériques?
Source : Engadget
