Les régulations toucheront-elles bientôt les start-ups de la Silicon Valley ? Suite à l’échec de la Silicon Valley Bank, le secteur des start-ups aux États-Unis a perdu un partenaire commercial important. Cependant, la conséquence la plus préoccupante pourrait être l’adoption de régulations plus strictes, non seulement pour les banques de taille moyenne comme la SVB, mais aussi pour les entreprises privées et les fonds.
La régulation des marchés publics et privés diffère déjà par conception. Les régulations pour les émetteurs privés ont été conçues pour faciliter la collecte de fonds et innover avec moins de restrictions. Cependant, différentes propositions de régulations pourraient augmenter les obstacles à l’accès au capital pour les entreprises.
Les propositions actuelles de la SEC pourraient modifier en profondeur le fonctionnement des marchés privés et perturber l’innovation.
La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine envisage de modifier la régulation D, qui permet aux entreprises privées et aux fonds de lever des capitaux sans enregistrement ni introduction en bourse. Les entreprises pourraient ainsi être tenues de divulguer davantage d’informations financières et commerciales, ce qui pourrait engendrer des coûts importants pour les petites entreprises privées.
La SEC a également proposé des règles qui rendraient plus difficile pour les nouveaux gestionnaires de fonds de lever des capitaux en interdisant certaines pratiques courantes du secteur. Deux exemples notables sont :
- Abaissement du seuil pour les poursuites judiciaires : les GPs pourraient être poursuivis pour négligence simple, rendant leurs investissements et leur soutien aux entreprises du portefeuille plus risqués.
- Interdiction des lettres d’accompagnement : les lettres d’accompagnement permettent aux gestionnaires de fonds d’attirer des LPs plus établis en personnalisant les conditions de l’accord, mais leur limitation pourrait impacter principalement les petits fonds émergents.
La SEC pourrait également proposer de relever les seuils d’accréditation des investisseurs, limitant ainsi l’accès aux opportunités d’investissement dans les marchés privés pour une grande partie de la population. De plus, un seuil d’accréditation plus élevé aurait un impact disproportionné sur les petits marchés où les salaires et les biens sont moins élevés.
Enfin, la SEC envisage de modifier la section 12(g) de la Securities Exchange Act de 1934, qui définit le nombre d’actionnaires qu’une entreprise peut avoir avant d’être soumise aux mêmes exigences de déclaration que les entreprises publiques. Cela pourrait forcer certaines entreprises à entrer en bourse plus tôt qu’elles ne le souhaiteraient.
Les fondateurs et investisseurs doivent être informés de ces possibles changements et participer au processus de règlementation en soumettant leurs commentaires écrits. Restreindre l’accès des entrepreneurs au capital et leur capacité à se développer pourrait nuire à l’innovation et à la création d’emplois.
Serons-nous témoins d’un bouleversement des marchés privés et du paysage start-up américain ?
Source : Techcrunch
