« On ne peut pas toujours gagner, mais on peut toujours leur donner la vie dure » – Voilà ce que Google doit penser en tentant d’accélérer la résolution de sa bataille juridique antitrust contre Epic Games, Match Group et les procureurs généraux des États. Dans un nouveau dépôt, l’équipe juridique de Google demande maintenant au tribunal de rejeter plusieurs des arguments des plaignants concernant la nature de son activité d’app store, les accords de partage des revenus et d’autres projets liés à l’app store dans une motion partielle en vue d’un jugement sommaire.
Selon Google, le tribunal devrait maintenant avoir suffisamment d’informations en main pour statuer sur certains des arguments des plaignants avant que l’affaire ne soit jugée, affirmant que ces éléments ne violent pas la loi antitrust. Si la cour est d’accord avec la position de Google, le procès se poursuivrait car d’autres revendications devraient encore être contestées devant le tribunal.
Google souhaite spécifiquement obtenir le jugement du tribunal sur cinq revendications clés qui pourraient s’avérer cruciales pour la capacité des plaignants à prouver un comportement anticoncurrentiel.
Google souhaite rejeter plusieurs des arguments des plaignants pour accélérer la résolution de la bataille juridique antitrust.
Il veut que le tribunal rejette l’argument selon lequel l’accord de distribution des développeurs de Google est illégal parce qu’il interdit la distribution d’autres app stores. Google rétorque qu’il n’a pas d’obligation légale de distribuer d’autres app stores, et souligne que la plupart des appareils Android sont préchargés avec plus d’un app store. De plus, il indique que les consommateurs peuvent installer des app stores supplémentaires depuis leur navigateur Web.
Un autre argument que Google veut voir rejeté concerne le « Project Hug », un programme de Google conçu pour inciter les développeurs de jeux Android à garder leurs jeux sur le Google Play Store. Les plaignants ont soutenu que Google a discrètement versé des millions de dollars d’incitations aux développeurs de jeux dans le cadre de cette initiative, qui a ensuite été connue sous le nom de « Apps and Games Velocity Program ». Epic Games a affirmé que ce programme a été mis en place parce que Google craignait que d’autres développeurs suivent son exemple après avoir sorti Fortnite exclusivement pour Android en dehors du Play Store via son propre installateur.
Google soutient cependant que le Project Hug n’était pas une manoeuvre anticoncurrentielle, mais qu’il a été déformé par les plaignants. Selon la firme, le programme offrait des avantages et un accès anticipé aux utilisateurs de Google Play pour les développeurs lorsqu’ils lançaient de nouveaux contenus ou des mises à jour, mais n’empêchait pas les développeurs de créer des app stores concurrents.
La société se défend également contre les revendications concernant les accords de partage des revenus avec les opérateurs téléphoniques, affirmant qu’ils sont en dehors du délai de prescription. Google affirme que ces accords ont expiré depuis plus de quatre ans et devraient donc être rejetés.
Enfin, Google affirme que les procureurs généraux et la classe des consommateurs n’ont pas pu démontrer que Google a nui à la concurrence en vendant des abonnements d’applications et des achats intégrés aux consommateurs. Pour cette raison, les consommateurs ne devraient pas être en mesure de récupérer ces prétendus surfacturations, selon Google.
Source : Techcrunch
