Est-ce une nouvelle ère pour la régulation des géants de la tech ? La UK’s Competition and Markets Authority (CMA) a présenté un nouveau projet de loi qui donnerait le pouvoir d’infliger des amendes de plusieurs milliards aux plus grandes entreprises technologiques si elles ne respectent pas ses règles. Mais comment cela fonctionnera-t-il ?
Le projet de loi touche de nombreux domaines avec comme objectif principal la protection des consommateurs et la promotion de la concurrence. Il permettrait ainsi à la CMA de faire appliquer directement la loi sans passer par les tribunaux. Mais quelles entreprises cela concernerait-il ?
Si le projet de loi est adopté, l’unité des marchés numériques (DMU) de l’agence pourra appliquer un ensemble de règles aux entreprises qu’elle estime avoir un « statut de marché stratégique » dans les principaux services numériques. La CMA n’a pas mentionné de noms spécifiques, mais la DMU pourrait très probablement désigner Google, Apple et Amazon comme organisations ayant un statut de marché stratégique.
Le projet de loi vise à protéger les consommateurs et à promouvoir la concurrence entre les géants de la tech.
La DMU pourrait exiger que ces entreprises soient plus transparentes sur le fonctionnement de leurs systèmes de révision des applications ou qu’elles ouvrent leurs données aux concurrents. Quels pourraient être les sanctions encourues en cas de non-respect des nouvelles règles ?
La DMU pourrait infliger des amendes pouvant aller jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires mondial. Apple, par exemple, a réalisé un chiffre d’affaires d’environ 283 milliards de dollars en 2022, ce qui pourrait se traduire par une amende massive de 28,3 milliards de dollars.
Ce projet de loi ne se limite pas à encadrer les géants de la tech, il s’attaque aussi au problème des « pièges à abonnements », qui coûtent 1,6 milliard de livres sterling (2 milliards de dollars) par an aux consommateurs britanniques. Les nouvelles règles imposeront ainsi aux entreprises de fournir des informations plus claires avant de proposer un abonnement et d’envoyer des notifications avant la fin d’un essai gratuit ou peu coûteux. Les entreprises devront également faciliter la désinscription de leurs clients.
Le projet de loi aborde également le problème des fausses évaluations en ligne. Les nouvelles règles devraient interdire aux entreprises de commander et de publier de fausses évaluations et leur imposer de prendre des mesures pour s’assurer de l’authenticité des évaluations. En outre, il serait illégal de proposer ou de faire de la publicité pour la soumission, la commande et la facilitation de fausses évaluations.
En somme, ce nouveau projet de loi semble prometteur pour réguler les géants de la tech et protéger les consommateurs. Mais suffira-t-il pour assurer une concurrence saine et durable dans le domaine numérique ?
Source : Engadget
