Comment se fait-il qu’Amazon échappe à une amende colossale de 250 millions d’euros de la part de l’Union Européenne ? Cette question taraude de nombreux observateurs, alors que la Commission Européenne vient d’annoncer la clôture de trois enquêtes sur les aides d’État, incluant celle sur Amazon. Est-ce la fin d’une saga juridique qui dure depuis des années ou simplement une pause dans une série de batailles réglementaires au sein de l’UE ?
En 2017, la Commission Européenne avait révélé qu’Amazon, via une société fictive au Luxembourg, avait substantiellement réduit sa facture fiscale entre 2006 et 2014. Cette entreprise sans bureaux ni employés servait exclusivement à Amazon pour alléger ses impôts, lui permettant d’éviter de payer des taxes sur environ trois quarts des bénéfices générés par ses ventes en ligne dans l’UE. Cette stratégie a-t-elle réellement contourné la législation fiscale en vigueur à l’époque ?
Malgré ces accusations, en 2021, Amazon a remporté un appel, annulant ainsi la décision initiale. La société a soutenu que les erreurs méthodologiques dans la décision de la Commission l’avaient menée à une conclusion incorrecte. La cour a donné raison à Amazon, estimant que sa structure fiscale ne lui offrait pas un avantage sur ses concurrents. Les juges ont-ils ouvert la voie à une libéralisation des pratiques fiscales des multinationales ?
La clôture de l’enquête contre Amazon pourrait-elle masquer d’autres enjeux silencieux dans le monde fiscal ?
Avec l’annonce de cette semaine, la Commission a déclaré qu’elle agissait en « tenant compte des orientations des Cours européennes » pour clore ce dossier. Pourtant, les commentaires d’Amazon se font toujours attendre. Que signifie cette absence de réaction pour l’image du géant du e-commerce ?
Alors que cette affaire se termine sans victoire pour la Commission Européenne, celle-ci avait pourtant remporté une bataille significative contre une autre grande entreprise technologique, Apple. Cette victoire en septembre dernier, ordonnant à Apple de rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande pour des allégements fiscaux jugés illégaux en 2016, montre-t-elle un traitement contrasté entre ces deux géants de la tech, ou une évolution des stratégies de la Commission ?
Cette affaire soulève finalement plus de questions que de réponses sur l’efficacité des régulations fiscales européennes face à des entreprises capables de naviguer à travers les complexités légales. Les mesures prises aujourd’hui permettront-elles réellement d’éviter de tels désaccords à l’avenir, ou ne sont-elles qu’une partie d’un jeu sans fin entre régulateurs et multinationales ?
Source : Engadget
