«Rien ne va plus, les jeux sont faits.» pourrait être cette fois-ci, la devise de Mark Zuckerberg. Meta, l’entreprise précédemment connue sous le nom de Facebook, vient en effet d’être frappée d’un ordre de suspension, lui enjoignant de cesser l’exportation des données des utilisateurs de l’Union Européenne vers les États-Unis.
Aujourd’hui, le Conseil européen de protection des données (EDPB) a annoncé une amende d’environ 1,2 milliard d’euros, la plus importante jamais émise dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Meta est donc sanctionnée pour avoir enfreint les conditions de ce règlement en transférant des données personnelles vers des « troisièmes pays », ici les États-Unis, sans assurer une protection adéquate des informations des utilisateurs.
Il est important de noter que, bien que l’amende et l’ordre de suspension concernent pour le moment uniquement Facebook, Meta est loin d’être la seule entreprise concernée par l’incertitude juridique entourant les transferts de données entre l’UE et les États-Unis. La pression est de plus en plus forte pour que les législateurs des deux côtés de l’Atlantique trouvent un accord et finalisent le nouvel arrangement en matière de transfert de données transatlantique, qui remplacerait le Safe Harbor.
Meta aura sans doute du mal à déjouer l’affaire Schrems cette fois-ci.
Pour l’instant, rien ne changera immédiatement pour Meta en Europe. La décision prévoit une période de transition d’environ six mois avant la suspension effective des flux de données, et le service continuera de fonctionner en attendant. Meta a également annoncé qu’elle ferait appel et chercherait à obtenir un sursis à l’exécution tout en présentant de nouveau ses arguments devant les tribunaux.
Il est probable que Meta doive, à terme, fédérer l’infrastructure de Facebook afin de pouvoir offrir un service aux utilisateurs européens qui n’exige pas l’exportation de leurs données vers les États-Unis pour le traitement. Mais à court terme, elle pourrait bien bénéficier d’une prolongation de la période de transition qui lui laisserait assez de temps pour voir le nouvel accord transatlantique sur les transferts de données adopté. Cela lui offrirait une nouvelle échappatoire et éviterait la suspension du service Facebook dans l’UE.
Toutefois, il est probable que le nouvel accord sur les transferts de données entre l’UE et les États-Unis fasse également l’objet de contestations juridiques. Il est donc fort possible que Meta et d’autres géants américains dont le modèle économique repose sur l’exportation de données pour le traitement outre-Atlantique se retrouvent rapidement dans cette impasse.
En conclusion, cette amende record est bien plus qu’une gifle pour Meta : c’est un message fort à toutes les entreprises qui contournent les législations pour protéger leurs intérêts. Avec l’affaire Schrems en toile de fond, Meta doit maintenant affronter les conséquences de ses choix passés et envisager sérieusement la voie du changement.
Source : Techcrunch
