Se pose-t-on assez de questions sur la protection de nos données personnelles alors qu’elles sont stockées sur les sols promis à une surveillance accrue ? En effet, près de trois ans après une décision de justice de 2020 qui menaçait de stopper net le commerce électronique transatlantique, l’Union européenne a adopté un plan qui permettra aux géants technologiques américains de continuer à stocker des données sur les utilisateurs européens en territoire américain. Comment cela est-il possible?
La Commission européenne a approuvé le cadre juridique sur la protection des données transatlantiques dans une décision annoncée lundi. Le nouvel accord prévoit la création d’un tribunal américain destiné à examer toutes réclamations des européens estimant qu’une plateforme technologique américaine a violé leurs droits en matière de confidentialité. Mais comment cette cour fonctionnera-t-elle ?
La nouvelle cour peut ordonner la suppression des données utilisateur et imposer d’autres mesures correctives.
Le cadre sur la vie privée outre-atlantique est le dernier épisode d’une saga de plus de dix ans. Peut-on pour autant le considérer comme un épisode final ? L’Union Européenne a infligé à Meta plus tôt cette année une amende record de 1,2 milliard d’euros cette année, après avoir constaté que la pratique de Facebook consistant à déplacer les données des utilisateurs de l’UE vers des serveurs américains enfreinait les lois de l’union sur la confidentialité. Et aujourd’hui, qu’en est-il ?
Même avec un nouvel accord en place, la navigation n’est probablement pas encore si claire pour les entreprises qui dépendent le plus des flux de données transfrontaliers. Max Schrems, avocat qui a réussi à contester les précédents accords Safe Harbor et Privacy Shield, a confié au Journal qu’il prévoyait de contester le nouveau cadre. « Nous aurions besoin de changements dans la loi américaine sur la surveillance pour que cela fonctionne et nous ne l’avons tout simplement pas », a-t-il déclaré. Qu’en pense la Commission européenne ?
La Commission européenne semble positive et confiante. Selon elle, elle est bien en mesure de défendre son nouveau cadre juridique devant les tribunaux. Reste à savoir si cette confiance sera suffisante pour maintenir ce plan en place face aux défis à venir. Sommes-nous face à la fin d’une ère de débats sur la protection des données entre l’UE et les États-Unis ?
Source : Engadget
