« Qui va doucement, va sûrement… et va même parfois devant le juge », pourrions-nous dire à l’heure où le tribunal fédéral de Californie a accordé à Tesla une première bataille de taille en ce dimanche ordinaire. C’est avec une pointe d’ironie que nous constatons que les propriétaires de Tesla déçus par l’écart entre la publicité et la réalité des fonctionnalités automatisées de leurs bolides futuristes se retrouveront devant un arbitre et non pas devant un juge.
En effet, le juge Haywood Gilliam a estimé que le procès n’était pas un gage de la fiabilité du système d’assistance de conduite avancée de Tesla, Autopilot et Full Self-Driving (FSD), mais plutôt des termes et conditions de la compagnie. C’est-à-dire que les plaignants qui ont lancé l’action collective en septembre 2022 avaient bien accepté d’arbitrer tout litige avec Tesla lorsqu’ils ont signé au bas du formulaire de vente. Et aucun d’eux n’a choisi de renoncer à cette option dans le délai de 30 jours imparti.
« L’arbitrage est une marque de fabrique de l’industrie tech qui n’a pas fini de faire parler d’elle. »
Là où l’arbitrage fut autrefois une stratégie juridique parmi d’autres, elle semble devenir la pierre angulaire de la défense de l’industrie technologique face à un recours collectif. Ryan Koppelman, de chez Alston & Bird, confirme cette tendance auprès de TechCrunch. Ainsi, cela pourrait encourager d’autres constructeurs automobiles à se tourner davantage vers cette tactique.
Et l’histoire est loin d’être finie. En effet, un cinquième plaignant avait choisi de rester en dehors de l’arbitrage, mais le juge Gilliam a décidé de rejeter ses plaintes. La raison : un délai de plainte trop long. Et encore, on ne parle pas ici de la réclamation des plaignants relative à l’interdiction préliminaire « d’empêcher le défendeur de continuer à s’engager dans des pratiques illégales et trompeuses ». Autrement dit, ils voulaient que le tribunal force Tesla à arrêter de commercialiser leurs ADAS comme ayant « une capacité totale de conduite autonome ».
Selon la plainte initiale déposée en septembre 2022, Tesla et son PDG Elon Musk auraient trompé les consommateurs en vantant les fonctionnalités de conduite automatisée comme étant pleinement opérationnelles ou sur le point de l’être depuis 2016, alors qu’ils savaient pertinemment que les capacités d’Autopilot et de FSD ne sont pas à la hauteur du battage médiatique.
Il apparaît donc que ce jugement n’est que le début d’un feuilleton judiciaire où les accusés sont aussi bien Tesla évidemment, que la conception même des conditions de vente des produits de l’industrie tech. Il faudra surveiller ce dossier pour voir si cette pratique complexifie ou facilite la résolution de ce type de contentieux. En tout cas, aussi futuriste soit-elle, l’industrie tech n’est pas à l’abri de quelques « bugs » juridiques.
Source : Techcrunch
