Qu’arriverait-il si l’accès Internet était régi comme l’eau courante ou l’électricité ? C’est la question que se posent les commissaires de la Federal Communications Commission (FCC) qui ont voté en faveur d’un plan visant à rétablir les protections de la neutralité du net sous l’ère Obama. Mais quelle est la position des commissaires Republican de la FCC à ce sujet ?
La présidente de la FCC, Jessica Rosenworcel, fervente partisane des règles de neutralité du net, a proposé le mois dernier de reclasser le haut débit fixe comme un service de communication essentiel en vertu du titre II du Communications Act de 1934. Est-ce que cela pourrait éventuellement changer la donne pour le haut débit mobile ?
Si le haut débit était reclassé de cette manière, la FCC aurait une plus grande marge de manœuvre pour le réglementer de manière similaire à celle dont sont contrôlés les services d’eau, d’électricité et de téléphone. Cela signifie-t-il un retour de la neutralité du net ?
La reconception du haut débit offre-t-elle plus de latitude à la FCC pour établir de nouvelles règles sur la neutralité du net ?
Les partisans de la neutralité du Net croient que ces protections sont essentielles à un Internet ouvert et équitable. Mais comment cela se traduit-il concrètement pour les utilisateurs et les fournisseurs de services Internet (FSI) ?
On considère généralement que lorsque ces règles sont en place, les FSI sont obligés de fournir aux utilisateurs un accès égal à tous les sites, contenus et applications, sans favoriser ni bloquer aucun contenu. Mais qu’en est-il des arguments des détracteurs de la neutralité du net ?
Certains critiquent ces réglementations, affirmant qu’elles sont inutiles. Brendan Carr, le membre senior Républicain de la FCC, souligne que l’Internet n’est pas cassé et que la FCC n’a pas besoin du Titre II pour le réparer. Le débat est donc loin d’être clos.
Cependant, le rétablissement des précédentes règles de neutralité du net (que l’administration Trump avait annulé en 2017) fait partie de l’agenda du président Joe Biden depuis plusieurs années. Alors, qu’est-ce qui a changé récemment ? L’introduction de ce plan signifie-t-il un retour probable de la neutralité du net ?
Néanmoins, la neutralité du net reste une priorité majeure pour la commission entièrement dotée sous Rosenworcel. Reste à savoir maintenant ce que le processus réglementaire apportera concrètement et quelles en seront ses implications réelles pour les utilisateurs d’Internet. La protection de la neutralité du net reviendra-t-elle vraiment ?
Source : Engadget
